Ces conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme XCCM 2. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme XCCM 2 (ci-après "la Plateforme") accessible à l'adresse [URL de la plateforme].
La Plateforme est éditée par l'équipe XCCM 2, située à Douala, Cameroun.
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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail et via la plateforme. Votre utilisation continue après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
XCCM 2 est une plateforme éducative permettant de créer, organiser, publier et partager des contenus pédagogiques structurés. Nous proposons des outils d'édition, de collaboration et d'export de documents.
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous pouvez utiliser la plateforme pour créer et partager des contenus pédagogiques légaux et conformes à nos politiques. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos contenus.
En publiant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous devez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
Il est strictement interdit de publier des contenus : illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques, violents, incitant à la violence ou au terrorisme, portant atteinte à la vie privée d'autrui.
Vous ne devez pas : tenter de pirater ou compromettre la sécurité de la plateforme, utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation, usurper l'identité d'une autre personne, collecter des données d'autres utilisateurs sans consentement.
L'utilisation de la plateforme à des fins de spam, de publicité non sollicitée ou de marketing agressif est interdite. La revente de l'accès à la plateforme est également prohibée.
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La plateforme XCCM 2, incluant son code source, son design, sa marque et son contenu, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Vous conservez l'entière propriété des cours et contenus que vous créez. Vous êtes libre de les exporter, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Le contenu publié par d'autres utilisateurs leur appartient. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou redistribuer ce contenu sans l'autorisation explicite de son auteur.
Si vous estimez qu'un contenu sur la plateforme viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à : dmca@xccm2.com avec les éléments de preuve nécessaires.
La plateforme est fournie 'en l'état'. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
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Nous pouvons suspendre temporairement votre compte en cas de violation présumée de ces conditions, en attendant une enquête. Vous serez informé par e-mail des raisons de la suspension.
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Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, d'activité frauduleuse ou d'inactivité prolongée (plus de 2 ans).
Après résiliation, vous perdez l'accès à la plateforme et à tous vos contenus. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité et le règlement des litiges survivent à la résiliation.
Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide similaire.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et XCCM 2 concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs.
Ces conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 13 janvier 2026.
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions d'utilisation.